Conditions Générales de Vente – lambertsacs.com

Dernière mise à jour : [date]

1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les transactions effectuées sur le site lambertsacs.com.

2. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Paiement sécurisé exigé avant expédition
• Réserves sur erreurs typographiques

4. Livraison

• Délais indicatifs non contractuels
• Risques transférés au client à réception
• Voir notre politique de livraison détaillée

5. Droit de rétractation

• 14 jours pour retourner les articles
• Produits doivent être en état neuf
• Frais de retour à la charge du client

6. Garanties

• Conformité : 2 ans (art. L217-12 CDC)
• Vices cachés : 2 ans (art. 1641 CC)

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, designs, contenus) sont la propriété exclusive de lambertsacs.com.

8. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Usage inapproprié des produits
• Cas de force majeure
• Préjudices indirects

9. Données personnelles
Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

10. Litiges
En cas de litige, privilégier une solution amiable avant toute action en justice.

11. Loi applicable
Droit français exclusif. Langue des contrats : français.

12. Évolution des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur lors de la commande.

13. Archivage
Nous archivons les factures pendant 10 ans (obligation légale).

14. Contact
Pour toute question relative aux CGV, utilisez notre formulaire en ligne.

15. Nullité partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.